(38) Elle a allégué que le TCPP était principalement utilisé comme retardateur de flammes dans la mousse de polyuréthane rigide et souple, tandis que le TEP était utilisé comme plastifiant dans les polymères, les caoutchoucs et les matières plastiques et seulement de manière limitée et secondaire comme retardateur de flammes.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1064 · Article
Article considérant 38
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1064
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1064
Versionacte d'origine du 09/04/2024 (CELEX 32024R1064)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.