Règlement d’exécution (UE) 2024/1064 · Article

Article considérant 381

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1064
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1064
Versionacte d'origine du 09/04/2024 (CELEX 32024R1064)
RéférenceConsidérant 381 du règlement d’exécution (UE) 2024/1064EUR-Lex →

(381) Pour la détermination du préjudice, la Commission a opéré une distinction entre les indicateurs de préjudice macroéconomiques et microéconomiques. Elle a évalué les indicateurs macroéconomiques sur la base de données fournies par les producteurs de l’Union, recoupées avec les données figurant dans la plainte. La Commission a évalué les indicateurs microéconomiques sur la base des données figurant dans les réponses au questionnaire fournies par les producteurs de l’Union. Étant donné que les trois producteurs de l’Union soumis à l’enquête représentaient la totalité de l’industrie de l’Union, les données tant macroéconomiques que microéconomiques concernaient tous les producteurs de l’Union et ont été jugées représentatives de la situation économique de l’industrie de l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1064. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).