Règlement d’exécution (UE) 2024/1064 · Article

Article considérant 395

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1064
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1064
Versionacte d'origine du 09/04/2024 (CELEX 32024R1064)
RéférenceConsidérant 395 du règlement d’exécution (UE) 2024/1064EUR-Lex →

(395) Il s’agit de la première enquête antidumping portant sur le produit concerné. Une partie du produit concerné (le TCPP) a fait l’objet d’une enquête en 2010, mais celle-ci a été close sans institution de mesures. Par conséquent, il n’existait aucune donnée permettant d’évaluer les effets d’éventuelles pratiques de dumping antérieures.

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