(409) Les producteurs de l’Union faisaient partie de groupes relativement importants produisant divers produits chimiques. Le produit soumis à l’enquête ne représentait pas une part importante des recettes totales de ces groupes. Dès lors, à court terme, l’aptitude à mobiliser les capitaux au niveau du groupe n’a pas été sensiblement affectée par la baisse des bénéfices liés au produit soumis à l’enquête au cours de la période considérée.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1064 · Article
Article considérant 409
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1064
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1064
Versionacte d'origine du 09/04/2024 (CELEX 32024R1064)
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