(41) Ils ont exposé les caractéristiques techniques et chimiques et ont contesté le point de vue selon lequel le TCPP et le TEP seraient interchangeables en raison de différences au niveau de leurs caractéristiques techniques et de leur comportement en tant que retardateur de flammes.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1064 · Article
Article considérant 41
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1064
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1064
Versionacte d'origine du 09/04/2024 (CELEX 32024R1064)
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