Règlement d’exécution (UE) 2024/1064 · Article

Article considérant 414

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1064
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1064
Versionacte d'origine du 09/04/2024 (CELEX 32024R1064)
RéférenceConsidérant 414 du règlement d’exécution (UE) 2024/1064EUR-Lex →

(414) Au cours de la période d’enquête, les prix à l’importation des producteurs-exportateurs ayant coopéré étaient inférieurs aux prix de l’industrie de l’Union de 34,6 % en moyenne.

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