(42) Kingspan a également soutenu que la Chine était le seul producteur de TEP au monde et que, lorsqu’une substitution entre le TEP et le TCPP est techniquement possible, elle nécessiterait néanmoins une importante reformulation, une recertification et de considérables dépenses en capital.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1064 · Article
Article considérant 42
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1064
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1064
Versionacte d'origine du 09/04/2024 (CELEX 32024R1064)
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