Règlement d’exécution (UE) 2024/1064 · Article

Article considérant 424

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1064
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1064
Versionacte d'origine du 09/04/2024 (CELEX 32024R1064)
RéférenceConsidérant 424 du règlement d’exécution (UE) 2024/1064EUR-Lex →

(424) Dans ses observations sur l’ouverture de l’enquête, la FCICP a affirmé que tout préjudice causé à l’industrie de l’Union au cours de la période considérée n’aurait pas été causé par les exportations chinoises, mais par d’autres facteurs tels que les importations en provenance de pays tiers, les importations de l’industrie de l’Union, la baisse des exportations de l’industrie de l’Union, les coûts d’investissement exceptionnellement élevés de l’industrie de l’Union, les effets du rééquilibrage du marché, l’augmentation des coûts des matières premières dans l’Union, la flambée des prix de l’énergie dans l’Union, l’inflation dans l’Union et l’absence de substituabilité.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1064. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).