Règlement d’exécution (UE) 2024/1064 · Article

Article considérant 426

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1064
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1064
Versionacte d'origine du 09/04/2024 (CELEX 32024R1064)
RéférenceConsidérant 426 du règlement d’exécution (UE) 2024/1064EUR-Lex →

(426) Les importations en provenance d’autres pays tiers ont représenté tout au plus 2 861 tonnes au cours de la période considérée et 185 tonnes seulement au cours de la période d’enquête.

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