(428) Dans ses observations sur l’ouverture de l’enquête, la FCICP a soutenu que l’industrie de l’Union affichait des résultats médiocres sur le marché d’exportation au cours de la période d’enquête et que les mauvais résultats à l’exportation de l’industrie de l’Union étaient la principale cause du préjudice subi par cette dernière.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1064 · Article
Article considérant 428
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1064
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1064
Versionacte d'origine du 09/04/2024 (CELEX 32024R1064)
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