(43) Kingspan et Quimidroga ont aussi allégué que l’inclusion du TEP dans la définition des produits était arbitraire, étant donné qu’il existait un certain nombre d’autres produits présentant des caractéristiques physiques, chimiques et techniques tout aussi similaires à celles du TEP et du TCPP, tels que le phosphate de crésyle et de diphényle, le phosphate de tris(2-éthylhexyle) et le phosphate de tributyle.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1064 · Article
Article considérant 43
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1064
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1064
Versionacte d'origine du 09/04/2024 (CELEX 32024R1064)
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