(431) Les prix de vente à l’exportation ont donc engendré une marge bénéficiaire positive sur l’ensemble de la période considérée. En outre, étant donné que les volumes des ventes à l’exportation représentaient moins de 20 % du volume total des ventes des producteurs de l’Union, la Commission a conclu que les résultats à l’exportation n’avaient pas contribué au préjudice important subi par l’industrie de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1064 · Article
Article considérant 431
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1064
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1064
Versionacte d'origine du 09/04/2024 (CELEX 32024R1064)
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