(433) Dans ses observations sur l’ouverture de l’enquête, la FCICP a allégué que les producteurs de l’Union avaient réalisé d’importants investissements en 2022 et laissait entendre que ces investissements auraient pu avoir une incidence importante sur le coût total de production, causant ainsi un préjudice.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1064 · Article
Article considérant 433
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1064
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1064
Versionacte d'origine du 09/04/2024 (CELEX 32024R1064)
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