Règlement d’exécution (UE) 2024/1064 · Article

Article considérant 436

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1064
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1064
Versionacte d'origine du 09/04/2024 (CELEX 32024R1064)
RéférenceConsidérant 436 du règlement d’exécution (UE) 2024/1064EUR-Lex →

(436) Dans ses observations sur l’ouverture de l’enquête, la FCICP a indiqué que le préjudice était dû aux conditions du marché. Elle a allégué que la forte augmentation de la rentabilité et de la part de marché vécue par l’industrie de l’Union en 2021 était due aux conditions économiques particulières et à la situation particulière du marché causées par la COVID-19 et qu’avec le retour du marché à des conditions normales, les prix du produit concerné en provenance de Chine avaient chuté, restant toutefois supérieurs au niveau de 2019. Dès lors, une baisse de la rentabilité des plaignants était prévisible, en raison de la dynamique normale du marché.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1064. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).