(44) La Commission a analysé ces arguments. Premièrement, même si le procédé de production, la structure moléculaire et certaines caractéristiques chimiques du TCPP et du TEP diffèrent, ils présentent tous deux des caractéristiques physiques, techniques et chimiques essentielles similaires définies aux considérants 31 et 32 ci-dessus.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1064 · Article
Article considérant 44
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1064
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1064
Versionacte d'origine du 09/04/2024 (CELEX 32024R1064)
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