Règlement d’exécution (UE) 2024/1064 · Article

Article considérant 440

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1064
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1064
Versionacte d'origine du 09/04/2024 (CELEX 32024R1064)
RéférenceConsidérant 440 du règlement d’exécution (UE) 2024/1064EUR-Lex →

(440) L’enquête a révélé que l’oxychlorure de phosphore et l’oxyde de propylène représentaient effectivement une part importante du coût de production du produit soumis à l’enquête, tandis que la part des autres facteurs de production était moins importante. Comme expliqué aux considérants 396 à 398, le prix de vente unitaire moyen dans l’Union a enregistré une augmentation globale de 36 % au cours de la période considérée, tandis que le coût de production unitaire de l’industrie de l’Union a augmenté de 42 % au cours de la période considérée. Étant donné que le principal facteur de rentabilité des producteurs de l’Union est la capacité de répercuter les hausses de coûts sur le prix de vente, la disparité entre les coûts et les prix de vente a effectivement entraîné la détérioration de la rentabilité des producteurs de l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1064. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).