(442) Enfin, l’enquête a montré que la part des autres facteurs de production n’était pas significative et que, par conséquent, l’incidence de l’inflation sur ces facteurs de production ne pouvait pas non plus entraîner la détérioration de la rentabilité de l’industrie de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1064 · Article
Article considérant 442
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1064
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1064
Versionacte d'origine du 09/04/2024 (CELEX 32024R1064)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.