(443) La Commission a donc rejeté l’argument selon lequel le préjudice avait été causé par l’augmentation du coût des matières premières et de l’énergie dans l’Union ou par l’inflation.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1064 · Article
Article considérant 443
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1064
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1064
Versionacte d'origine du 09/04/2024 (CELEX 32024R1064)
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