(444) Dans ses observations sur l’ouverture de l’enquête, la FCICP a fait valoir que le TCPP et le TEP n’étaient pas substituables et que, par conséquent, les importations de TEP en provenance de Chine n’auraient pas pu causer un préjudice important à l’industrie de l’Union, qui ne produisait et ne vendait que du TCPP.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1064 · Article
Article considérant 444
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1064
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1064
Versionacte d'origine du 09/04/2024 (CELEX 32024R1064)
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