(445) Comme expliqué au considérant 48, le TEP et le TCPP ont les caractéristiques physiques et chimiques essentielles similaires et sont substituables pour les applications dans les mousses rigides, qui représentent la majorité de la consommation totale de l’Union. Étant donné que ces deux types de produits sont en concurrence directe sur le marché de l’Union, le préjudice a été causé non seulement par les importations de TCPP, mais aussi par celles de TEP.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1064 · Article
Article considérant 445
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1064
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1064
Versionacte d'origine du 09/04/2024 (CELEX 32024R1064)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.