Règlement d’exécution (UE) 2024/1064 · Article

Article considérant 45

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1064
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1064
Versionacte d'origine du 09/04/2024 (CELEX 32024R1064)
RéférenceConsidérant 45 du règlement d’exécution (UE) 2024/1064EUR-Lex →

(45) Les autres produits cités par Kingspan et Quimidroga [le phosphate de crésyle et de diphényle, le phosphate de tris(2-éthylhexyle) et le phosphate de tributyle] ne relèvent pas de la définition des produits que sont les esters d’alkylphosphate telle que présentée dans la plainte et aux considérants 31 et 32. En fait, ces produits ne sont pas des esters d’alkylphosphate et n’ont pas la même efficacité en tant que retardateurs de flammes. De plus, aucun élément de preuve démontrant que le phosphate de crésyle et de diphényle, le phosphate de tris(2-éthylhexyle) et le phosphate de tributyle pouvaient effectivement être utilisés dans les mêmes applications en tant que substituts du TCPP ou du TEP n’a été produit.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1064. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).