(45) Les autres produits cités par Kingspan et Quimidroga [le phosphate de crésyle et de diphényle, le phosphate de tris(2-éthylhexyle) et le phosphate de tributyle] ne relèvent pas de la définition des produits que sont les esters d’alkylphosphate telle que présentée dans la plainte et aux considérants 31 et 32. En fait, ces produits ne sont pas des esters d’alkylphosphate et n’ont pas la même efficacité en tant que retardateurs de flammes. De plus, aucun élément de preuve démontrant que le phosphate de crésyle et de diphényle, le phosphate de tris(2-éthylhexyle) et le phosphate de tributyle pouvaient effectivement être utilisés dans les mêmes applications en tant que substituts du TCPP ou du TEP n’a été produit.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1064 · Article
Article considérant 45
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1064
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1064
Versionacte d'origine du 09/04/2024 (CELEX 32024R1064)
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