(456) En 2020 et en 2022, l’industrie de l’Union a également atteint une rentabilité de 6 % ou plus, comme indiqué au considérant 403. Toutefois, ces années ont également été affectées, du moins en partie, par les turbulences de la crise de la COVID-19 et ne peuvent pas être considérées comme des années caractérisées par des conditions normales de concurrence.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1064 · Article
Article considérant 456
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1064
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1064
Versionacte d'origine du 09/04/2024 (CELEX 32024R1064)
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