Règlement d’exécution (UE) 2024/1064 · Article

Article considérant 457

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1064
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1064
Versionacte d'origine du 09/04/2024 (CELEX 32024R1064)
RéférenceConsidérant 457 du règlement d’exécution (UE) 2024/1064EUR-Lex →

(457) Dans sa recherche d’une période au cours de laquelle des conditions normales de concurrence auraient régné, la Commission avait l’intention d’examiner la rentabilité atteinte au cours des dix dernières années. Un seul plaignant a fourni ces informations. Il était donc impossible d’établir une rentabilité qui aurait été représentative de l’industrie de l’Union dans son ensemble au cours de cette période de dix ans. De plus, les importations chinoises ont été importantes (au moins 47 000 tonnes) sur l’ensemble de cette période de dix ans, de sorte qu’aucune année de cette période ne pouvait être considérée comme antérieure à l’augmentation des importations chinoises.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1064. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).