(46) Deuxièmement, aucune des parties n’a contesté le fait que le TCPP et le TEP sont substituables pour les applications dans la mousse rigide, qui représentent environ deux tiers de la consommation totale de TCPP et de TEP dans l’Union. Le TEP affiche une teneur en phosphore plus élevée que le TCPP et a donc une nature de retardateur de flammes plus prononcée. Selon une communication de Kingspan, une quantité moindre de TEP est nécessaire pour remplacer le TCPP (environ 1,8 kg de TCPP est nécessaire pour remplacer 1 kg de TEP), ce qui compenserait partiellement le coût de production plus élevé du TEP.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1064 · Article
Article considérant 46
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1064
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1064
Versionacte d'origine du 09/04/2024 (CELEX 32024R1064)
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