Règlement d’exécution (UE) 2024/1064 · Article

Article considérant 466

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1064
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1064
Versionacte d'origine du 09/04/2024 (CELEX 32024R1064)
RéférenceConsidérant 466 du règlement d’exécution (UE) 2024/1064EUR-Lex →

(466) Sur cette base, le prix non préjudiciable se trouve dans une fourchette de 2 325 à 2 355 EUR/t, résultant de l’application de la marge bénéficiaire susmentionnée de 6 % au coût de production des producteurs de l’Union au cours de la période d’enquête.

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