Article considérant 468

(468) Un plaignant a fourni une empreinte carbone certifiée du produit concerné et des preuves du niveau d’émissions directes et indirectes de CO2 déclenchant l’achat de certificats du système d’échange de quotas d’émission (SEQE). Sur la base de ces éléments de preuve et de l’augmentation prévue des prix des certificats SEQE selon Bloomberg, la Commission a calculé que le coût moyen de mise en conformité s’élèverait à 3,3 EUR/t au cours de chacune des cinq prochaines années. Cette différence a été ajoutée au prix non préjudiciable mentionné au considérant 466.