Règlement d’exécution (UE) 2024/1064 · Article

Article considérant 471

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1064

RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1064

Versionacte d'origine du 09/04/2024 (CELEX 32024R1064)

RéférenceConsidérant 471 du règlement d’exécution (UE) 2024/1064EUR-Lex →

(471) Le niveau d’élimination du préjudice pour les «autres sociétés ayant coopéré» et pour «toutes les autres sociétés» est défini de la même façon que la marge de dumping pour ces sociétés:

| Société | Marge de dumping | Marge de préjudice

| Anhui RunYue Technology Co., Ltd. | 45,1 % | 65,4 %

| Nantong Jiangshan Agrochemical & Chemicals Limited Liability Co. | 68,4 % | 74,2 %

| Shandong Yarong Chemical Co., Ltd. | 63,0 % | 74,8 %

| Autres sociétés ayant coopéré non retenues dans l’échantillon en annexe | 59,1 % | 72,2 %

| Toutes les autres sociétés | 68,4 % | 74,8 %

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