Règlement d’exécution (UE) 2024/1064 · Article

Article considérant 479

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1064
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1064
Versionacte d'origine du 09/04/2024 (CELEX 32024R1064)
RéférenceConsidérant 479 du règlement d’exécution (UE) 2024/1064EUR-Lex →

(479) L’enquête a montré que l’industrie de l’Union subit un préjudice important causé par les importations faisant l’objet d’un dumping en provenance du pays concerné. Ces importations ont entraîné une forte sous-cotation des prix de l’industrie de l’Union, en tout état de cause, ont entraîné un important blocage des prix, comme le montrent les marges de sous-cotation des prix indicatifs constatées, et ont entraîné une perte importante de parts de marché et de bénéfices vers la fin de la période considérée et pendant la période d’enquête, comme expliqué aux considérants 380 à 448 ci-dessus.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1064. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).