(482) Deux importateurs indépendants ont remis le formulaire d’échantillonnage. Cependant, un seul d’entre eux a répondu au questionnaire. En outre, un importateur a fourni une réponse partielle au questionnaire sans commentaires descriptifs, et un importateur et un opérateur commercial ont présenté des observations.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1064 · Article
Article considérant 482
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1064
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1064
Versionacte d'origine du 09/04/2024 (CELEX 32024R1064)
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