Règlement d’exécution (UE) 2024/1064 · Article

Article considérant 483

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1064
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1064
Versionacte d'origine du 09/04/2024 (CELEX 32024R1064)
RéférenceConsidérant 483 du règlement d’exécution (UE) 2024/1064EUR-Lex →

(483) L’importateur ayant coopéré qui a répondu au questionnaire représentait entre 25 % et 30 % des importations en provenance de Chine. Il s’est opposé à l’institution de mesures, soutenant que celle-ci serait contraire aux intérêts des utilisateurs du produit concerné dans l’Union. Il considérait également que, même si les importateurs et les opérateurs commerciaux risquaient de perdre des parts de marché au profit des producteurs de l’Union, ils conserveraient néanmoins une partie des parts de marché étant donné que l’industrie de l’Union ne disposait pas de capacités suffisantes pour couvrir la demande de l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1064. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).