(484) Pour l’importateur ayant coopéré qui a répondu au questionnaire, le produit concerné représentait entre 2 % et 5 % de son chiffre d’affaires total. Les emplois affectés au produit concerné ont été estimés à une quinzaine de personnes.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1064 · Article
Article considérant 484
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1064
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1064
Versionacte d'origine du 09/04/2024 (CELEX 32024R1064)
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