(488) Plusieurs utilisateurs se sont manifestés au cours de l’enquête, et dix d’entre eux ont répondu au moins partiellement au questionnaire. L’une des sociétés qui s’est manifestée n’avait utilisé qu’une quantité négligeable du produit soumis à l’enquête à des fins d’essais en laboratoire et n’a pas formulé d’autres commentaires ou communications. Trois autres utilisateurs, bien qu’ils aient envoyé une réponse au questionnaire, n’ont formulé aucun commentaire descriptif. Les utilisateurs ayant répondu au questionnaire avaient acheté environ 25 % des importations totales des produits en provenance de Chine au cours de la période d’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1064 · Article
Article considérant 488
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1064
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1064
Versionacte d'origine du 09/04/2024 (CELEX 32024R1064)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.