(489) Même si certaines des réponses étaient lacunaires, la Commission a pu estimer l’incidence des mesures sur les utilisateurs. Le produit soumis à l’enquête représentait moins de 5 % du coût de production des produits finaux l’incorporant, tels que les matériaux d’isolation à base de polyuréthane et de polyisocyanurate. La Commission a donc conclu que le coût des mesures était d’une importance limitée dans le prix final des produits en aval et pouvait être absorbé ou, à tout le moins, répercuté sur les consommateurs.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1064 · Article
Article considérant 489
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1064
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1064
Versionacte d'origine du 09/04/2024 (CELEX 32024R1064)
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