Règlement d’exécution (UE) 2024/1064 · Article

Article considérant 489

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1064
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1064
Versionacte d'origine du 09/04/2024 (CELEX 32024R1064)
RéférenceConsidérant 489 du règlement d’exécution (UE) 2024/1064EUR-Lex →

(489) Même si certaines des réponses étaient lacunaires, la Commission a pu estimer l’incidence des mesures sur les utilisateurs. Le produit soumis à l’enquête représentait moins de 5 % du coût de production des produits finaux l’incorporant, tels que les matériaux d’isolation à base de polyuréthane et de polyisocyanurate. La Commission a donc conclu que le coût des mesures était d’une importance limitée dans le prix final des produits en aval et pouvait être absorbé ou, à tout le moins, répercuté sur les consommateurs.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1064. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).