(491) Kingspan a affirmé que les capacités de production de l’Union étaient insuffisantes pour répondre à la demande de l’Union et que, tant pour le TCPP que pour le TEP, il n’existait pas d’autres sources d’approvisionnement que la Chine. Dès lors, selon Kingspan, toute mesure ne ferait qu’augmenter le coût de l’isolation et de la sécurité incendie.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1064 · Article
Article considérant 491
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1064
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1064
Versionacte d'origine du 09/04/2024 (CELEX 32024R1064)
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