(492) Arkema a soutenu que la substitution du produit concerné n’était pas une solution viable et que l’industrie de l’Union avait régulièrement été incapable de fournir le produit soumis à l’enquête en quantités suffisantes. Arkema a également indiqué que le prix du produit soumis à l’enquête fabriqué dans l’Union était plus élevé que celui du produit importé.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1064 · Article
Article considérant 492
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1064
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1064
Versionacte d'origine du 09/04/2024 (CELEX 32024R1064)
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