Règlement d’exécution (UE) 2024/1064 · Article

Article considérant 494

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1064
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1064
Versionacte d'origine du 09/04/2024 (CELEX 32024R1064)
RéférenceConsidérant 494 du règlement d’exécution (UE) 2024/1064EUR-Lex →

(494) Stepan (Stepan Deutschland GmbH et Stepan Netherlands B.V.) a fait valoir que les mesures relatives au produit concerné feraient grimper le prix des produits en aval et éroderaient la compétitivité de la mousse de polyuréthane et de polyisocyanurate par rapport à d’autres technologies d’isolation et qu’elles auraient également une incidence négative sur les objectifs de l’Union en matière d’isolation et de réduction des émissions de carbone.

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