(496) Polinvent a affirmé qu’à l’heure actuelle, aucun produit de remplacement n’était disponible sur le marché. La substitution du produit concerné prendrait du temps et ne serait pas économiquement viable. Elle a allégué que l’institution des mesures entraînerait une pénurie d’approvisionnement et augmenterait les coûts des grossistes, des fabricants et des utilisateurs finaux.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1064 · Article
Article considérant 496
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1064
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1064
Versionacte d'origine du 09/04/2024 (CELEX 32024R1064)
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