Règlement d’exécution (UE) 2024/1064 · Article

Article considérant 500

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1064
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1064
Versionacte d'origine du 09/04/2024 (CELEX 32024R1064)
RéférenceConsidérant 500 du règlement d’exécution (UE) 2024/1064EUR-Lex →

(500) Pour ce qui est de l’allégation selon laquelle l’industrie de l’Union a refusé de conclure des contrats à long terme qui auraient protégé les utilisateurs de la fluctuation des prix, l’enquête n’a permis de trouver aucun élément prouvant qu’un des opérateurs du marché, y compris les exportateurs ou importateurs chinois, aurait proposé des contrats dans lesquels les prix de vente auraient été fixés à long terme. Il s’agit également d’un choix rationnel dans une situation dans laquelle les prix des principales matières premières fluctuent sur le marché.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1064. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).