(500) Pour ce qui est de l’allégation selon laquelle l’industrie de l’Union a refusé de conclure des contrats à long terme qui auraient protégé les utilisateurs de la fluctuation des prix, l’enquête n’a permis de trouver aucun élément prouvant qu’un des opérateurs du marché, y compris les exportateurs ou importateurs chinois, aurait proposé des contrats dans lesquels les prix de vente auraient été fixés à long terme. Il s’agit également d’un choix rationnel dans une situation dans laquelle les prix des principales matières premières fluctuent sur le marché.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1064 · Article
Article considérant 500
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1064
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1064
Versionacte d'origine du 09/04/2024 (CELEX 32024R1064)
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