(501) Sur la base des réponses des utilisateurs, il a été conclu que, si l’incidence sur le coût des produits intermédiaires en aval pouvait être plus importante, le produit soumis à l’enquête représentait moins de 5 % du coût des produits finaux. Dès lors, l’incidence de tout droit antidumping sur les clients serait limitée.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1064 · Article
Article considérant 501
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1064
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1064
Versionacte d'origine du 09/04/2024 (CELEX 32024R1064)
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