(502) La Commission a conclu que les mesures augmenteraient probablement les coûts de production des utilisateurs. Toutefois, à moyen et long terme, l’amélioration de la sécurité d’approvisionnement de l’Union devrait également profiter aux utilisateurs. Compte tenu du fait que le montant prévu des droits n’aura pas d’effet prohibitif sur les importations et ne représente que moins de 5 % du coût des produits finaux, la Commission a conclu que l’incidence sur les utilisateurs sera limitée et ne l’emportera pas sur l’effet positif sur l’industrie de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1064 · Article
Article considérant 502
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1064
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1064
Versionacte d'origine du 09/04/2024 (CELEX 32024R1064)
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