(503) En outre, étant donné que le produit soumis à l’enquête représentait moins de 5 % du coût des matériaux d’isolation, la Commission a conclu que les mesures n’auraient pas d’incidence négative significative sur les objectifs de l’Union en matière d’isolation et de réduction des émissions de carbone.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1064 · Article
Article considérant 503
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1064
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1064
Versionacte d'origine du 09/04/2024 (CELEX 32024R1064)
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