Règlement d’exécution (UE) 2024/1064 · Article

Article considérant 507

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1064
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1064
Versionacte d'origine du 09/04/2024 (CELEX 32024R1064)
RéférenceConsidérant 507 du règlement d’exécution (UE) 2024/1064EUR-Lex →

(507) Eu égard à ce qui précède, les taux de droit antidumping provisoires, exprimés en pourcentage du prix CIF frontière de l’Union, avant dédouanement, s’établissent comme suit:

| Société | Droit antidumping provisoire

| Anhui RunYue Technology Co., Ltd. | 45,1 %

| Nantong Jiangshan Agrochemical & Chemicals Limited Liability Co. | 68,4 %

| Shandong Yarong Chemical Co., Ltd. | 63,0 %

| Autres sociétés ayant coopéré non retenues dans l’échantillon énumérées en annexe | 59,1 %

| Toutes les autres sociétés | 68,4 %

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1064. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).