(513) Le producteur-exportateur Nantong Jiangshan a répondu à la notification préalable et a formulé quatre observations. Premièrement, il a informé la Commission que l’orthographe anglaise du nom de sa société n’était plus la même que celle qu’il utilisait auparavant dans sa correspondance. Le nom anglais de la société a donc été mis à jour dans le règlement.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1064 · Article
Article considérant 513
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1064
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1064
Versionacte d'origine du 09/04/2024 (CELEX 32024R1064)
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