(514) Deuxièmement, il a formulé des observations quant au calcul de la valeur normale réalisé à l’aide des valeurs de référence tirées des statistiques brésiliennes sur les importations, qui sont communiquées au niveau frontière. Or, la Commission utilise ces prix à l’importation ajustés pour tenir compte des coûts de transport vers l’usine; elle n’utiliserait donc pas les valeurs de référence directement pour calculer la valeur normale.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1064 · Article
Article considérant 514
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1064
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1064
Versionacte d'origine du 09/04/2024 (CELEX 32024R1064)
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