Règlement d’exécution (UE) 2024/1064 · Article
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1064
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1064
Versionacte d'origine du 09/04/2024 (CELEX 32024R1064)
RéférenceConsidérant 519 du règlement d’exécution (UE) 2024/1064EUR-Lex →
(519) La Commission confirme qu’elle a calculé le prix par tonne comme suit:
— l’alcool éthylique a une densité inférieure à 1, de sorte qu’un mètre cube d’alcool éthylique pèse moins d’une tonne,
— le prix au mètre cube est donc inférieur au prix par tonne, que l’on calcule en divisant le prix au mètre cube par la densité.
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