Règlement d’exécution (UE) 2024/1064 · Article

Article considérant 522

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1064
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1064
Versionacte d'origine du 09/04/2024 (CELEX 32024R1064)
RéférenceConsidérant 522 du règlement d’exécution (UE) 2024/1064EUR-Lex →

(522) Plusieurs utilisateurs ont réagi à la notification préalable en s’opposant à l’institution de mesures et en formulant des observations sur l’intérêt de l’Union et sur la définition du produit.

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