(56) Le 25 octobre 2023, la Commission a informé les parties intéressées des sources pertinentes qu’elle envisageait d’exploiter aux fins du calcul de la valeur normale en publiant une note (ci-après la «première note»). Dans cette note, la Commission a communiqué une liste de tous les facteurs de production, tels que les matières premières, la main-d’œuvre et l’énergie, qui sont utilisés dans la fabrication d’esters d’alkylphosphate. De plus, à partir des critères orientant le choix de prix ou de valeurs de référence non faussés, la Commission a identifié le Brésil et la Turquie en tant que pays représentatifs potentiels.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1064 · Article
Article considérant 56
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1064
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1064
Versionacte d'origine du 09/04/2024 (CELEX 32024R1064)
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