(6) L’industrie de l’Union a demandé l’enregistrement des importations au titre de l’article 14, paragraphe 5, dans la plainte et dans sa communication du 11 décembre 2023. La demande a été rejetée au motif que les quantités importées ont diminué à la suite de l’ouverture de l’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1064 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1064
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1064
Versionacte d'origine du 09/04/2024 (CELEX 32024R1064)
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