Règlement d’exécution (UE) 2024/1064 · Article

Article considérant 60

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1064
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1064
Versionacte d'origine du 09/04/2024 (CELEX 32024R1064)
RéférenceConsidérant 60 du règlement d’exécution (UE) 2024/1064EUR-Lex →

(60) La Commission a reçu des observations sur la seconde note de la part de Shandong Yarong et d’Anhui RunYue, ainsi que de l’association chinoise FCICP. Toutes les observations reçues sont examinées en détail dans la section 3.2.

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