Règlement d’exécution (UE) 2024/1064 · Article

Article considérant 71

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1064
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1064
Versionacte d'origine du 09/04/2024 (CELEX 32024R1064)
RéférenceConsidérant 71 du règlement d’exécution (UE) 2024/1064EUR-Lex →

(71) La plainte a souligné que les distorsions dans l’industrie chinoise de certains esters d’alkylphosphate découlaient avant tout de l’organisation même de la Chine, qui repose sur la notion d’économie socialiste de marché.

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